Christophe Régnard s'est fait grave. « La fragilité de certains collègues nous inquiète, a dit, vendredi 15 novembre, le président de l'Union syndicale des magistrats à Christiane Taubira, lors du congrès de l'USM. Nous avons connu une vague de suicides de magistrats ces dernières années. Je sais que vous avez reçu la veuve d'un collègue qui exerçait à Nanterre. Elle est dans cette salle. Vous lui avez laissé des espoirs sur une action possible… Et rien n'a changé, hélas ! » La ministre de la justice n'a rien répondu. Anne F. est sortie sans un mot.
Son compagnon, Lionel B., 50 ans, substitut au parquet de Nanterre, s'est pendu chez eux le 6 mars 2012 à 23 h 30. Il n'allait pas bien, elle le sait, mais elle a le sentiment que la justice ne veut surtout pas en savoir davantage. Elle réclame depuis vingt mois une enquête sérieuse, est persuadée que Philippe Courroye, le procureur de l'époque, porte une responsabilité. Elle envisage désormais de porter plainte pour « harcèlement moral et homicide involontaire ».
Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnésLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du tribunal de Nanterre, s'est demandé « s'il existe un lien entre le suicide et les conditions de travail » et a réclamé à deux reprises, en mars puis en juin 2012, une inspection des services judiciaires.
"UNE DÉRIVE PSYCHOLOGIQUE OU PSYCHIATRIQUE"
La chancellerie s'est d'abord contentée d'envoyer à Nanterre le chef du bureau de l'action sociale, qui n'a même pas pris la peine d'entendre les dix magistrats qui le souhaitaient, et a conclu qu'« aucune information inquiétante concernant l'état de santé ou une éventuelle souffrance au travail n'avait été portée à la connaissance » du parquet. Stupeur des collègues : Lionel B. avait appelé Philippe Courroye un dimanche matin à 7 heures, deux jours avant de se tuer, pour s'indigner qu'on espionne son ordinateur. Un peu inquiet, le procureur avait demandé à son adjointe, Marie-Christine Daubigney, de le convoquer.
La procureure adjointe l'a reçu la veille de sa mort. Il est sorti de l'entretien décomposé. Des collègues qui l'ont croisé dans la journée l'ont trouvé troublé, lui qui avait arrêté de fumer depuis trois mois a repris la cigarette ce jour-là. Pour Philippe Courroye, « l'enquête n'établit aucun lien entre le suicide de Lionel B. et les conditions de travail. Il s'agit d'une dérive psychologique ou psychiatrique car Lionel B. se plaignait d'un sentiment de persécution ».
Après la mutation d'office du procureur à Paris, en août 2012, la chancellerie a enfin envoyé six inspecteurs des services judiciaires à Nanterre. L'inspection a écouté « avec une attention toute particulière » les magistrats qui voulaient parler de leur collègue, mais a assuré dans son rapport en juin qu'elle « n'avait pas pour mission de procéder à une enquête administrative sur les circonstances du drame ».
"VERSIONS CONTRADICTOIRES"
Anne F. a cru s'étouffer et a écrit aussitôt à la ministre pour demander un rendez-vous. Pas de réponse. Or le 20 juillet, elle croise, par le plus grand des hasards, Christiane Taubira dans le train, qui lui donne rendez-vous le 6 août. « Elle a été absolument charmante, dit Anne F., c'est une grande dame, elle m'a reçue presque une heure. » La ministre lui a remis le rapport confidentiel de François Feltz, l'inspecteur général des services judiciaires, qui évoque brièvement la possible « responsabilité d'une hiérarchie du parquet jugée indifférente à la situation des substituts ».
Le rapport est d'une grande prudence, mais souligne deux épisodes. On a demandé en 2009 à Lionel B. de laisser son bureau à un nouveau substitut. « Plusieurs magistrats, indique le chef de l'inspection, estiment qu'il l'avait subi avec un fatalisme apparent, mais ne pouvait que vivre difficilement le fait de devoir céder la place au dernier arrivant. » Le second épisode, c'est son retrait, en novembre 2011, des permanences de nuit, « dont les circonstances précises font l'objet de versions contradictoires ».
C'est évidemment vexatoire : Lionel B. n'a pas été jugé capable de représenter le parquet de Nanterre la nuit. « Il est constant, écrit l'inspection, que le substitut a été retiré du planning des permanences de nuit sans entretien préalable ni ultérieur avec le chef du parquet sur la cause de cette décision. » François Feltz conclut prudemment que c'est à la ministre d'envisager une enquête administrative, ou de transmettre à « toute autorité habilitée ». La chancellerie a transmis le rapport en juin au procureur général de Paris. On en est là. Anne F. se dit qu'il ne lui reste plus guère d'autre solution que de porter plainte au pénal
http://www.lemonde.fr/societe/
"UNE DÉRIVE PSYCHOLOGIQUE OU PSYCHIATRIQUE"
La chancellerie s'est d'abord contentée d'envoyer à Nanterre le chef du bureau de l'action sociale, qui n'a même pas pris la peine d'entendre les dix magistrats qui le souhaitaient, et a conclu qu'« aucune information inquiétante concernant l'état de santé ou une éventuelle souffrance au travail n'avait été portée à la connaissance » du parquet. Stupeur des collègues : Lionel B. avait appelé Philippe Courroye un dimanche matin à 7 heures, deux jours avant de se tuer, pour s'indigner qu'on espionne son ordinateur. Un peu inquiet, le procureur avait demandé à son adjointe, Marie-Christine Daubigney, de le convoquer.
La procureure adjointe l'a reçu la veille de sa mort. Il est sorti de l'entretien décomposé. Des collègues qui l'ont croisé dans la journée l'ont trouvé troublé, lui qui avait arrêté de fumer depuis trois mois a repris la cigarette ce jour-là. Pour Philippe Courroye, « l'enquête n'établit aucun lien entre le suicide de Lionel B. et les conditions de travail. Il s'agit d'une dérive psychologique ou psychiatrique car Lionel B. se plaignait d'un sentiment de persécution ».
Après la mutation d'office du procureur à Paris, en août 2012, la chancellerie a enfin envoyé six inspecteurs des services judiciaires à Nanterre. L'inspection a écouté « avec une attention toute particulière » les magistrats qui voulaient parler de leur collègue, mais a assuré dans son rapport en juin qu'elle « n'avait pas pour mission de procéder à une enquête administrative sur les circonstances du drame ».
"VERSIONS CONTRADICTOIRES"
Anne F. a cru s'étouffer et a écrit aussitôt à la ministre pour demander un rendez-vous. Pas de réponse. Or le 20 juillet, elle croise, par le plus grand des hasards, Christiane Taubira dans le train, qui lui donne rendez-vous le 6 août. « Elle a été absolument charmante, dit Anne F., c'est une grande dame, elle m'a reçue presque une heure. » La ministre lui a remis le rapport confidentiel de François Feltz, l'inspecteur général des services judiciaires, qui évoque brièvement la possible « responsabilité d'une hiérarchie du parquet jugée indifférente à la situation des substituts ».
Le rapport est d'une grande prudence, mais souligne deux épisodes. On a demandé en 2009 à Lionel B. de laisser son bureau à un nouveau substitut. « Plusieurs magistrats, indique le chef de l'inspection, estiment qu'il l'avait subi avec un fatalisme apparent, mais ne pouvait que vivre difficilement le fait de devoir céder la place au dernier arrivant. » Le second épisode, c'est son retrait, en novembre 2011, des permanences de nuit, « dont les circonstances précises font l'objet de versions contradictoires ».
C'est évidemment vexatoire : Lionel B. n'a pas été jugé capable de représenter le parquet de Nanterre la nuit. « Il est constant, écrit l'inspection, que le substitut a été retiré du planning des permanences de nuit sans entretien préalable ni ultérieur avec le chef du parquet sur la cause de cette décision. » François Feltz conclut prudemment que c'est à la ministre d'envisager une enquête administrative, ou de transmettre à « toute autorité habilitée ». La chancellerie a transmis le rapport en juin au procureur général de Paris. On en est là. Anne F. se dit qu'il ne lui reste plus guère d'autre solution que de porter plainte au pénal
http://www.lemonde.fr/societe/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire