Accident du travail à Lézignan: la tâche ardue du tribunal de Narbonne
C'est un accident qui avait fait grand bruit dans le monde du bâtiment : un ouvrier grièvement blessé après la chute d'un toit en février 2013.
Hier, le directeur du CFA de Lézignan-Corbières et le chef de l'entreprise étaient à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne. Deux employés ont œuvré sur le toit sans aucun matériel de protection. Le patron de l'entreprise était poursuivi pour avoir fait travailler ses ouvriers sans respect des règles de sécurité. Il devait également répondre des blessures involontaires par violation d'une obligation de sécurité, et enfin de l'exécution de travaux en dehors de tout plan de prévention des risques préalables conformes. Ce dernier point était reproché à l'encontre du directeur du CFA. À la barre, Henri Gerkens est affirmatif : "Je leur avais dit de prendre les harnais, ils étaient dans le camion et ils n'ont pas jugé utile de le mettre !" se défend-il. Effectivement, relève Sabine Peyrou, la présidente du tribunal, "le matériel a été retrouvé dans le véhicule par les gendarmes". L'accident s'est déroulé un vendredi et le lundi, un document était rédigé, au vu de la dangerosité de ce chantier situé à 4 mètres au-dessus du sol. Un filet de sécurité était alors installé tout autour du toit... deux jours près le drame
La faute à qui ?
La problématique relative au directeur du CFA, tournait autour de sa responsabilité : était-il chargé de la sécurité à l'intérieur de son établissement ? "Non !" plaide son avocat, Maître Guy, de Toulouse, qui s'appuie sur une fiche de poste, "lui conférant un rôle pédagogique, administratif et financier". Mais Laurent Dagues, procureur, soulève une incongruité, "pourquoi dès lors a-t-il signé le plan de prévention le lundi suivant l'accident ? D'autant que l'inspecteur de travail impute au directeur le fait de ne pas avoir rédigé le plan de prévention !". Le parquet retient la culpabilité des deux prévenus, et requiert une amende de 2000 euros et du sursis pour le directeur du CFA, et une amende de 5 000 euros "mais pas de peine de prison avec sursis car c'est un chef d'entreprise".
Maître Davanne, de Lézignan, s'est insurgée : "On met tout sur le dos de l'ouvrier ! Il a une méconnaissance totale du dispositif de sécurité, car on ne porte le harnais que si le dispositif, et notamment le filet, n'est pas installé"...... LIRE la suite de cet article sur www.lindependant
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