Le 7 décembre 2004, une handicapée mentale qui se promenait dans l’enceinte du centre hospitalier spécialisé (CHS) Guillaume-Régnier, à l’annexe de Thorigné-Fouillard, avait été heurtée par une pelleteuse, dans le cadre de travaux d’assainissement. La handicapée de 56 ans était décédée sur les lieux. Poursuivi pour homicide involontaire, en tant que personne morale, le CHS avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes, en mai 2011. Mais dans un arrêt rendu cet après-midi, la cour d’appel de Rennes est allée en sens contraire. Elle estime que le CHS est responsable du drame, et donc coupable d’homicide involontaire. L’hôpital est condamné à 10 000 € d’amende. Quant à l’indemnisation de la famille de la victime, elle sera jugée devant d’autres instances, à moins d’un accord amiable.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Rennes_35238_actuLocale.Htm
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