Franche-Comté : mort en fabriquant du mont d’or

Besançon. « L’évaluation du risque, cela consiste à envisager tout ce qui peut arriver. Et la faute, c’est aussi de ne pas avoir vu tout ce qui pouvait être évité », avait indiqué le procureur Edwige Roux-Morizot au cours de ses réquisitions (notre édition du 13 novembre). Dans ce procès pour homicide involontaire au sein d’une fromagerie de Bannans, dans le Haut-Doubs, ce n’est pas l’employeur de la victime qui était visé mais le concepteur et fabricant de la machine qui lui a coûté la vie.
Il était 3 h 15 du matin, ce 12 septembre 2012, lors que l’alarme a retenti au sein de la fabrique de mont d’or. Le fromager accouru sur la chaîne de lavage des moules a retrouvé son collègue décédé, le corps coincé dans la machine dont l’un des bras venait de lui broyer le cou et le thorax.
Le jeune défunt avait 23 ans, il travaillait au sein de cette entreprise depuis deux ans et s’apprêtait à la quitter pour aller travailler chez un autre fromager.
Quant aux circonstances du drame ? L’enquête a permis d’établir que la victime avait entrepris de graisser l’axe du bras de la machine alors que celle-ci était en marche.
Profitant du laps de 30 secondes séparant le passage des moules, il a introduit son bras, sa tête puis le haut de son corps dans l’ouverture de 46 cm permettant la circulation des moules, et a tenté d’effectuer son opération de graissage. C’est alors qu’il a été coincé et écrasé par le bras de la machine.

En dépit des consignes de sécurité

Lors de l’audience où l’affaire a été évoquée, les débats ont souligné que le jeune fromager avait agi en dépit des consignes de sécurité et enfreint par deux fois le règlement en s’introduisant ainsi dans la machine. Une telle intervention exigeait non seulement de mettre préalablement la machine hors tension mais également de ne jamais agir seul. « La question n’est pas là », avait alors estimé l’inspection du travail. « Il n’aurait pas dû pouvoir s’introduire dans la machine, laquelle aurait dû être dotée de protections empêchant même une personne qui voudrait se suicider d’y accéder. »

10.000 € d’amende dont moitié avec sursis

« On aura beau dire et faire », avait rétorqué la défense, assurée par Me Colombier, du barreau de Lyon, « il faudra toujours que les machines de ce type aient une ouverture et une fermeture pour permettre aux moules d’entrer et sortir de la chaîne… »
Le parquet avait requis 10.000 € d’amende à l’encontre de la société conceptrice de la machine. Dans son jugement rendu ce mercredi, le tribunal a condamné le fabricant à 10.000 € d’amende dont 5.000 € avec sursis. Il devra en outre verser 20.000 € de dommages et intérêts aux proches de la victime au titre du préjudice moral.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/01/08/mort-en-fabriquant-du-mont-d-or